Air Normandi ULM, domicilié à  Aéroport de Rouen Vallée de Seine Rue Maryse Bastié  76520 Boos Bâtiment H2 représentée par Gaston Fransisco en qualité d’instructeur/pilote,  dûment habilité aux fins des présentes.

PRÉAMBULE

Le Vendeur a pour activité la vente de baptême de l’air, sur ce présent site. 

 Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de validation de l’achat.

ARTICLE 13. – CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Les informations demandées aux acheteurs sont nécessaires au traitement de l’achat. Dans l’hypothèse où le client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le client doit adresser toute demande écrite à l’adresse électronique suivante : gfpilote@aol.com.

ARTICLE 16. – MODIFICATION DU CONTRAT

Tout amendement, résiliation ou abandon de l’une quelconque des clauses du présent Contrat ne sera valable qu’après accord écrit et signé entre les Parties.

ARTICLE 21. – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige résultant de l’expérience, de l’interprétation ou de l’exécution du présent Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du lieu d’habitation du participant, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garant.

Développement web & design du site : LAURINE D’OLIVEIRA-MARTIN

HÉBERGEUR : LWS

CRÉDIT PHOTO : Gaston fransisco

INFORMATIQUE ET LIBERTÉ 

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